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Janvier 2012 | L’acte authentique électronique : un rêve devenu réalité.
Qu’est-ce qu’un acte électronique ? A l’heure où le temps s’accélère, où l’informatique est omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions permettant d’améliorer le service rendu aux clients, le notariat a mis en place l’acte authentique électronique. Un acte dont les vertus d’authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé.
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Décembre 2011 | Plus-values immobilières : ce que vous devez retenir.
Lorsque vous vendez un bien immobilier, une maison, un appartement, ou un terrain, et que le prix obtenu pour cette vente est supérieur au prix payé à l’achat, vous réalisez une plus-value. Si ce n’est pas votre résidence principale, cette plus-value est soumise à un prélèvement par l’Etat. Le régime s’applique également en cas de vente des droits attachés à un bien immobilier (servitude, usufruit), de vente par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (non soumise à l'impôt sur les sociétés) d'un fonds de placement dans l'immobilier, ou encore en cas d’échange de biens, partage ou apport en société.
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Novembre 2011 | S'informer avant de s'expatrier.
Savez-vous que s’installer à l’étranger peut provoquer d’importants changements au niveau de vos droits et de votre situation juridique ? Il est donc indispensable de s’interroger sur les conséquences juridiques, fiscales, et financières que votre expatriation aura sur votre situation patrimoniale, car même au sein de l’Union européenne, de grandes différences peuvent exister entre les systèmes juridiques.
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Octobre 2011 | Location : ce qu'il faut savoir.
Quel type de contrat choisir ? Le contrat de location portant sur un logement à usage d’habitation principale, le bail, est un contrat écrit, signé du locataire et du bailleur, qui précise clairement les droits et obligations de chacun. Il peut s’agir d’un acte sous seing privé s’il est directement établi sur papier libre par le propriétaire et le locataire. Mais pour garantir aux parties une plus grande sécurité juridique, le contrat peut également prendre la forme d’un acte rédigé par un notaire. Il s’agit alors d’un acte authentique appelé bail notarié.
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Septembre 2011 | Réussir son installation agricole.
Comment démarrer un projet d’installation agricole ? La première démarche est de s’informer. Le Point Info Installation est l’interlocuteur privilégié de ceux qui ont un projet d’installation en agriculture. Il est le point de départ pour toutes les démarches des candidats qui projettent de s’installer en agriculture. Il les accompagne dans leurs démarches tout au long du processus de création ou de reprise d’exploitation.
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Juillet 2011 | Apporter une aide financière à son enfant.
Du petit coup de pouce à l’importante donation, il est possible d’aider ses enfants à démarrer dans la vie, pour financer leurs études, se loger ou se lancer dans la création d’une entreprise.
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Juin 2011 | Faites établir votre Pacs par votre notaire.
Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs), créé par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu par "deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune". Le Pacs entraine certains droits et avantages, notamment fiscaux, mais il comporte aussi des obligations.
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Mai 2011 | Quels financements pour l'achat de son premier logement ?
Quelles sont les questions à se poser ? Pour de nombreux acheteurs, une première acquisition immobilière entraine de nombreuses questions: est-ce le bon moment pour acheter ? Les taux d'intérêts vont-ils baisser ? Comment obtenir un prêt immobilier ? Un tel achat engage sur plusieurs dizaines d'années. Il convient donc de prendre son temps et d'agir avec méthode afin de faire les bons choix. Pour bien acheter son premier appartement, le mieux est d'établir un cahier des charges de ce que l'on recherche en intégrant ses besoins à venir.
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Avril 2011 | Contrat d'assurance-vie et couple marié.
Quels sont les avantages d'un contrat d'assurance-vie ? Placement d'épargne à long terme préféré des Français, l'assurance-vie est un contrat avantageux fiscalement et relativement simple pour organiser son patrimoine. Il permet de se constituer une épargne pour financer un projet, améliorer sa retraite, transmettre son patrimoine ou encore préserver la santé financière de sa famille en cas de problème (décès, invalidité).
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Mars 2011 | Tarif des notaires : ce qui change pour vous.
Le tarif des notaires a récemment été modifié.
Pourriez-vous nous expliquer les raisons de ce changement ?
Un décret du 17 février 2011 a apporté quelques ajustements au tarif
des notaires pour l’adapter aux évolutions économiques et le rendre
plus lisible et plus homogène. La réforme a été préparée à partir
d’une base de données de plus de 200.000 actes représentatifs.
Pour le client, cette réforme se traduit par l’augmentation du coût de certains actes d’en moyenne 7%...
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Février 2011 | EIRL : un nouveau statut pour faciliter la création d’entreprise.
Comment devenir un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)?
L’EIRL s’adresse à tous les entrepreneurs exerçant une activité individuelle :
commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs, etc.
Pour en devenir un, il suffit d’établir une déclaration d’affectation de patrimoine.
C’est simple, bien plus que de créer une société. Cette déclaration décrit les biens
affectés à l’activité professionnelle, son objet ainsi que l’évaluation du patrimoine affecté...
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